Vos questions, nos réponses

• Comment faire la distinction entre détaché et expatrié ?

  La Sécurité sociale française considère comme « détachée » la personne remplissant les conditions suivantes :

  • L'employeur est à l'initiative du détachement.
  • L'employeur continu de régler les cotisations sociales correspondantes (à partir du siège social en France)
  • Le contrat de travail conclu avec l'employeur d'origine en France est maintenu pendant toute la durée du détachement

  Un salarié détaché continu de bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale française.

  Si la convention bilatérale de sécurité sociale le prévoit, l'employeur peut être dispensé de l'assujettissement au régime social local.

  Le détachement ne garantit pas la prise en charge directe des frais d'hospitalisation à l'étranger.

  L’ « expatrié » correspond à l’une des situations suivantes :

  • Etre en poste à l'étranger sans avoir le statut de détaché
  • Disposer d’un contrat de travail directement auprès d’une société étrangère
  • Etre embauché par une société française mais pour le compte d'une filiale étrangère (mobilité intragroupe ou exécution d'une prestation de service)

  L'expatrié perd le bénéfice du régime de Sécurité Sociale français en quittant le cadre administratif français, dès la sortie du territoire. Sa protection sociale dépend obligatoirement du régime local de son pays d’accueil ; ce qui se révèle souvent insuffisant.

  Les solutions s’offrant alors à l’expatrié sont :

  • Adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et compléter ce premier niveau par une assurance privée
  • Adhérer directement à des assurances privées au 1er EUR ou USD.

• Les accords internationaux de Sécurité sociale

  Au même titre que les règlements européens, les conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale et l'égalité de traitement avec les nationaux pour les personnes en situation de mobilité.

  Il sera tenu compte de la durée d’assurance pour l’examen des droits éventuels aux différentes prestations, que ce soit par l’institution étrangère dans le nouveau pays d’emploi ou par le système de protection sociale du pays d'origine lors du retour.

  L'expatrié sera affilié au régime local. Pour pouvoir bénéficier le plus rapidement possible des prestations (maladie, maternité, prestations familiales), il faudra demander, avant de quitter son pays d'origine, à la caisse compétente (maladie ou allocations familiales), le formulaire conventionnel d’attestation des périodes acquises.

• La carte bancaire couvre-t-elle suffisamment les dépenses de santé à l'étranger ?

  Toutes les cartes de paiement ne comprennent pas les mêmes garanties. Certaines n’incluent aucune garantie hors du pays de résidence.

  Seules les cartes de paiement (en excluant les autres supports tel que les cartes de crédit) comprennent des couvertures rapatriement incluant l’avance de frais d’hospitalisation et les remboursements complémentaires des frais médicaux engagés.

  Ces assurances, mises en œuvre par un Assisteur (et non par un Assureur frais de santé) couvrent :

  • les déplacements de courte durée (maximum 90 jours consécutifs en dehors du pays de résidence)
  • uniquement les frais médicaux liés à la prise en charge d’états pathologiques relevant de l’urgence

  Elles excluent toutes prestations trouvant son origine dans une maladie et/ou une blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou traitée(s) ayant fait l’objet d’une hospitalisation (hospitalisation continue, hospitalisation de jour ou hospitalisation ambulatoire) dans les 6 mois précédant la demande d’assistance, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état.

  Les remboursements complémentaires sont limités à l’urgence et excluent les maladies antérieurement constituées. Les frais d’hospitalisation sont considérés comme une avance et non comme une prise en charge plafonnée et avec une franchise.

  Pour pouvoir prétendre au remboursement des frais engagés par l’assisteur, le détenteur de la carte de paiement devra apporter la preuve du caractère d’urgence auprès de l’assurance maladie de son lieu de résidence. Pour ce faire, il faudra qu’il existe une convention bilatérale entre son pays de résidence et le pays de séjour.

  Les garanties incluses dans une carte de paiement ne peuvent être considérées comme suffisantes à couvrir les frais de santé.

• Les maladies préexistantes ou les maladies chroniques sont-elles couvertes ?

  Votre entreprise recherche une assurance frais de santé pour plus de 10 collaborateurs à l'étranger. Dès lors il n'y aura pas de questionnaire médical à l'entrée et en fonction de l'assureur choisi les maladies préexistantes ou chroniques seront couvertes et les dépenses y afférent remboursées.

  Votre entreprise recherche un contrat frais de santé pour moins de 10 collaborateurs, le contrat sera alors individuel au nom de chacun des collaborateurs avec un payeur unique qui pourra être l'entreprise. Dans ce cas, chaque collaborateur sera soumis à un questionnaire médical et donc à l'acceptation de l'assureur.

• Quelles sont les modalités de souscriptions ?

  Adhésion individuelle ou en famille :

  Le Bulletin Individuel d'Affiliation comprend les informations personnelles, les choix couverture (garantie et options), les modalités de paiement et le questionnaire médical (directement adressé au médecin conseil de l'Assureur). L’ensemble de ces documents sont téléchargeables dans un espace destiné à nos apporteurs.

  Les prises d’effet s’effectuent au 1° de chaque mois après acceptation de l'Assureur puis se renouvellent au 31 décembre de chaque année.

  Les cotisations sont payables d’avance. Les appels sont annuels, semestriels, trimestriels, ou mensuels sans surcout de fractionnement.

  Adhésion Contrat Collectif :

  Dans le cadre d’un contrat collectif (entreprise, association ou un groupement de plus de 10 assurés), la procédure consiste à établir la liste des assurés (âges, situation familiale, pays d’expatriation…) afin d’établir une cotation sur mesure. Plusieurs niveaux de couvertures sont proposés (avec choix de devise EUR ou USD).

  Note : il s'agit d'un contrat collectif et, donc, il n'y aura ni BIA individuel, ni questionnaire médical à l'entrée

  Les adhésions prennent effet au 1° du mois. Le contrat est reconduit au 31 décembre de chaque année.

  Les primes sont payées par l’employeur trimestriellement, semestriellement ou annuellement (pas de surcout de fractionnement). L’employeur doit déclarer les entrées et sorties, à minima, selon cette périodicité.

• De quels services bénéficient les assurés ?

  La gestion des assurances Expat Santé et Expat Prévoyance est assurée par le groupe Henner.

  L'adhésion est confirmée au plus tard dans les 5 jours ouvrés par email (sauf complément d’informations demandé par le médecin conseil,). La confirmation d’adhésion et la carte d'assuré sont envoyées par courrier.

  L'assuré dispose d’un espace personnel lui permettant 24H sur 24, 7 jours sur 7 :

  • de suivre ses remboursements,
  • d’actualiser ses données personnelles
  • de consulter la liste des prestataires de santé dans son pays ou sa ville,
  • de consulter la documentation de son contrat
  • de régler ses cotisations en ligne (CB)

  Les assurés peuvent s’adresser directement au centre de gestion (par leur espace personnel, par mail ou téléphone) pour se renseigner sur leurs remboursements, demander une prise en charge hospitalière, obtenir des documents, notifier un changement de situation, ou avoir une précision sur le fonctionnement de leur contrat.