Contrats d'assurance
Détaché ou expatrié ?
Souscription et suivi
Tout d’abord, les contrats d'assurance en inclusion systématique dans les cartes de paiement ne sont pas les mêmes s’il s’agit :
Les couvertures assistance - rapatriement (avec avance de frais d’hospitalisation et remboursements complémentaires des frais médicaux engagés) ne concernent que les cartes de paiement et non les autres supports de paiement tel que les cartes de crédit.
Attention : en fonction du pays de résidence de la personne toutes les cartes de paiement n’ont pas des assurances en inclusion systématique.
Ces assurances sont mises en œuvre non pas par un Assureur frais de santé mais par un Assisteur et c’est là que réside toute la différence.
Sont couverts :
Sont exclus :
Tout évènement ayant son origine dans une maladie ou une blessure préexistante (diagnostiquée et/ou traitée) ayant fait l’objet d’une hospitalisation (y compris ambulatoire) dans les 6 mois précédant la demande d’assistance.
Les frais sont limités à l’urgence et excluent toutes les maladies préexistantes.
En cas d’hospitalisation il s’agit d’une avance et non d’une prise en charge de frais de santé qui est plafonnée et avec une franchise.
Par ailleurs, le détenteur de la carte de paiement devra faire un recours auprès de l’assurance maladie pour pouvoir bénéficier d’un remboursement des frais engagés par l’assisteur.
Il devra donc faire la preuve du caractère d’urgence et il faudra qu’il existe une convention bilatérale entre son pays de résidence et le pays de séjours pour pouvoir prétendre à un remboursement de l’assurance maladie.
En synthèse, ne compter que sur les garanties d’une carte de paiement c’est courir le risque de ne pas être couvert en frais de santé.
La notion de frais réels correspond au tarif couramment pratiqué par l'établissement ou le professionnel de santé du pays dans lequel les soins sont dispensés.
La dépense retenue pour le calcul du remboursement des frais de santé se limite aux les frais habituels et raisonnables.
La notion de "raisonnable et habituel" est appréciée en fonction de la pratique médicale qui prévaut dans le pays où les soins sont dispensés (type de traitement, qualité des soins et des équipements, zone géographique et pays).
Ce caractère "raisonnable et habituel" est soumis à des normes de codification et de tarification des actes et des traitements référencés ou nomenclaturés dans chaque pays par l'ICD (International Coding Diagnostic)
Le caractère déraisonnable et inhabituel peut entraîner un refus de prise en charge ou une limitation du montant du remboursement.
Les contrats de frais de santé ont une limite maximum par an et par assurés. Si cette limite est franchie, les dépenses de santé au-delà seront à la charge de l'assuré.
Dans la pratique, le plafond annuel de garantie est source de questionnement car la personne à l'étranger ne sais pas cette limite est suffisante en fonction de son pays de travail ou de sa région de déplacement.
L'exemple à prendre est celui des USA (pays où le coût de la médecine est le plus élevé au monde), une hospitalisation prolongée et les dépenses annexe pourraient représenter 500 à 800.000 USD par an pour un assuré.
Il faut faire cependant attention aux contrats qui proposent des plafonds de garanties sur la durée totale de l'adhésion car si le séjour à l'étranger dure plus de 3 ans, dès lors ce plafond pourrait être atteint et dépassé.
Est considéré comme détaché au sens de la Sécurité sociale française celui qui remplit les conditions suivantes :
Le détachement permet au salarié détaché de continuer de bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale française.
L'employeur est dispensé de l'assujettissement au régime social local, si la convention de sécurité sociale entre la France et le pays de détachement le prévoit.
La durée maximale du détachement est variable selon les accords passés par la France avec le pays de détachement.
Le statut d’expatrié correspond à l’une des situations suivantes :
Dès la sortie du territoire national, l'expatrié quitte le cadre administratif français et perd le bénéfice du régime français de Sécurité Sociale. Il dépend alors obligatoirement du régime local de protection sociale de son pays d'accueil qui est parfois inexistant et le plus souvent insuffisant.
L'expatrié peut alors choisir d'adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et compléter ce premier niveau par une assurance santé privée pour éviter un reste à charge soit adhérer directement assurances privées au 1er EUR ou USD.
La protection sociale, qui se définit comme l’ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques et aléas de la vie, recouvre :
Selon les pays, les systèmes de protection sociale sont très différents tant en termes d'organisation que d'étendue des prestations offertes.
A l'étranger, la souscription d'une assurance internationale privée devient impérative :
Certains pays signent entre eux des conventions internationales de sécurité sociale qui définissent le maintien des droits du pays d'origine dans le pays d'accueil signataire.
La localisation géographique de l'employeur et la nature du contrat de travail (détachement, expatriation, contrat local) conditionne la possibilité de conserver ou non la protection sociale de son pays de départ.
En l'absence de convention bilatérale entre le pays de départ et celui de destination, il n'est pas toujours possible de se soustraire au régime de protection sociale du pays d'accueil. Dans ce cas, l'employeur est amené à payer une double cotisation pour assurer pour l'employé le maintien au régime de protection sociale du pays de départ.
Le souscripteur et ses ayants droit éventuels remplissent le bulletin d'adhésion pour communiquer leurs données personnelles, la couverture sélectionnée (santé, prévoyance, assistance médicale rapatriement, responsabilité civile, ...), les modalités de règlement et les antécédents médicaux (questionnaire médical adressé au médecin conseil de l'Assureur).
L'adhésion prend effet au 1er de chaque mois après acceptation de l'Assureur puis se renouvelle au 31 décembre de chaque année. Les cotisations sont payables au mois, au trimestre, au semestre ou à l'année d'avance. Le coût annuel est identique quel que soit la fréquence de règlement choisie (pas de surcoût).
Quelque soit votre pays de résidence, Crystal Mobility, spécialiste de l’assurance Santé et de la Prévoyance des expatriés, diligentera ses agents et son réseau pour vous assister dans le choix de votre solution d’assurance santé ou de prévoyance et dans les démarches nécessaires.
Votre adhésion vous est confirmée par email dans les 5 jours ouvrés (délai moyen qui ne tient pas compte d'éventuelles informations complémentaires demandées par le médecin conseil de l'Assureur).
Vous recevrez également par courrier la confirmation de votre adhésion avec votre carte d'assuré.
Vous accédez dès lors à votre à son espace personnalisé pour :
Vous avez également la possibilité d'entrer directement en contact par email ou téléphone avec le centre de gestion pour notifier un changement de situation, recevoir des documents ou avoir une précision sur le fonctionnement de votre contrat.
Vos dépenses de santé sont prises en charge ou remboursées conformément aux garanties choisies et aux précisions contenues dans la notice d'information et le certificat d'affiliation.
Dans certains cas, le médecin conseil de l'assureur pourra être amené à vérifier si les soins sont "médicalement nécessaires" c'est à dire :
Nos conseillers sont à votre disposition pour toutes informations sur les couvertures les mieux adaptées à vos besoins
+33 1 42 56 16 41 Formulaire de contactDu lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, 17h30 le vendredi (heure de Paris)