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Vos questions, nos réponses

Expatriation ou détachement ?

Contrat d'assurance

Souscription et suivi

Expatriation ou détachement ?

  • Comment choisir ?

    Il n'y a pas une seule réponse à cette question car la décision dépend du pays de départ et d'arrivée du collaborateur, du pays d'implantation de l'entreprise, du statut et de la fonction du collaborateur en partance, de la règlementation locale et des avantages que l'entreprise veut valoriser auprès du collaborateur.

    En synthèse, le détachement présente l'avantage pour le collaborateur de conserver la couverture sociale de son pays de départ. Il bénéficie alors d'une continuité de ses droits à l'ensemble des prestations sociales pour lui et sa famille. Pour l'entreprise le coût en termes de charges sociales est connu.

    Les remboursements des frais de santé se font sur la base des tarifs et des taux de remboursement de la sécurité sociale du pays de départ.

    Selon le pays de détachement, le collaborateur ne bénéficie pas systématiquement de la prise en charge des dépenses médicales.

    Dans le cadre d'une expatriation l'entreprise et le collaborateur sont soumis à la sécurité sociale du pays d'accueil avec des différences plus ou moins avantageuses en terme de risques couverts, de coût et de continuité ou équivalence des droits acquis.

  • L'harmonisation ou coordination de la sécurité sociale dans l'UE

    Les dispositions européennes en matière de coordination de la sécurité sociale ne remplacent pas les systèmes nationaux de sécurité sociale par un système unique européen.

    Les dispositions européennes n’entendent pas harmoniser, mais coordonner les systèmes nationaux de sécurité sociale. Chaque État membre est libre de décider qui doit être assuré en vertu de sa législation, quelles prestations sont octroyées et dans quelles conditions, comment ces prestations sont calculées et quels montants de cotisations doivent être versés. Les règles de coordination établissent une réglementation et des principes communs qui doivent être respectés par tous les pouvoirs publics nationaux, les institutions de sécurité sociale, les cours et les tribunaux lorsqu’ils appliquent les lois nationales.

    Les dispositions européennes garantissent que l’application des différentes législations nationales ne pénalise pas ceux qui exercent leur droit de circuler et de séjourner à l’intérieur des États membres. En d’autres termes, aucune personne qui exerce son droit à la libre circulation en Europe ne peut être lésée par rapport à une personne qui a toujours résidé et travaillé dans un seul État membre.

Contrat d'assurance

  • Que sont les « plafonds annuels de garantie » ?

    Les contrats de santé prévoient une limite de frais annuelle pour chaque assuré. Au-delà d’un certain seuil, les dépenses de santé seront à la charge de l'assuré.

    Il est important d’évaluer la hauteur du plafond nécessaire, tant pour ne pas pénaliser ses salariés en cas de dépassement, que pour ne pas faire exploser le coût de l’assurance en couvrant une limite de frais très au dessus de ses besoins.

    Les contrats proposés par CM, sans faire de surenchère, couvrent des plafonds suffisants. A titre d’exemple, l’hospitalisation longue durée d’un assuré et ses dépenses annexes peuvent représenter 500 à 800.000 USD par an aux USA (pays où le coùt de la santé est le plus chère au monde).

  • Les maladies préexistantes ou les maladies chroniques sont-elles couvertes ?

    Une entreprise recherche une assurance frais de santé pour plus de 10 collaborateurs à l'étranger. Dès lors il n'y aura pas de questionnaire médical à l'entrée et en fonction de l'assureur choisi les maladies préexistantes ou chroniques seront couvertes et les dépenses y afférent remboursées.

    Une entreprise recherche un contrat frais de santé pour moins de 10 collaborateurs, le contrat sera alors individuel au nom de chacun des collaborateur avec un payeur unique qui pourra être l'entreprise. Dans ce cas, chaque collaborateur sera soumis à un questionnaire médical et donc à l'acceptation de l'assureur.

Souscription et suivi

  • Comment souscrire un contrat collectif ?

    Pour une entreprise, une association ou un groupement de plus de 10 assurés, la démarche consiste à communiquer la liste des collaborateurs, leur situation familiale, leur pays d’expatriation afin d’établir un programme d’assurance sur-mesure.

    Plusieurs niveaux de couverture sont possibles en devise EUR ou USD.

    Le payeur de prime sera l’employeur. Les cotisations sont payables au trimestre, au semestre ou à l'année d'avance sans surcoût lié au fractionnement du paiement.

    L’adhésion de chaque collaborateur prend effet au 1° de chaque mois et le contrat se renouvelle automatiquement au 31 décembre de chaque année.

    L’employeur déclare les mouvements 1 à 4 fois par an en fonction de la périodicité de règlement.

  • Comment vos salariés suivront leurs remboursements ?

    L'adhésion est confirmée par email dans les 5 jours ouvrés (délai moyen qui ne tient pas compte d'éventuelles informations complémentaires demandées par le médecin conseil de l'Assureur).

    Chaque assuré reçoit la confirmation de son adhésion avec sa carte d'assuré et disposera d’un accès à un espace personnalisé qui lui permet de suivre ses remboursements, de trouver la documentation sur son contrat, connaitre les prestataires de santé dans son pays ou sa ville, etc

    Il peut également entrer directement en contact par email ou téléphone avec le centre de gestion afin de notifier les changements de situation ou avoir des précisions sur le fonctionnement de son contrat.

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