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Qu’est-ce qu’un accident de la vie privée ?

C’est un accident qui survient à la maison, à l’école, pendant les loisirs, les vacances, dans la rue, dans les transports.

Les causes les plus fréquentes des accidents : chutes, incendies, accidents de bricolage, ingestion de produits...

Les chutes représentent la moitié des causes de mortalité, viennent ensuite les suffocations, les noyades, les intoxications et enfin les incendies.

Les deux tiers des victimes concernent les personnes âgées, principalement suite à une chute.

Toutefois, les accidents domestiques constituent la première cause de mortalité des enfants de moins de 15 ans.

Ces accident de la vie se distinguent de ceux survenus lors de l'exercice d'une activité professionnelle.

Un accident peut se produire aussi dans des circonstances plus exceptionnelles : accidents médicaux, attentats, agressions, catastrophes naturelles (avalanches, inondations, coulée de boue, effondrement de terrain), accidents technologiques (explosion d’une conduite de gaz, effondrement d’un bâtiment).

Les accidents de la circulation et les accidents du travail ne sont pas des accidents de la vie privée.

L'indemnisation en cas d'accident ?

Lors d'un accident survenant dans le cadre d'une activité professionnelle, le versement d'une indemnité n'est pas systématiquement pris en charge par le système de sécurité sociale local.

Son statut (détaché ou expatrié, en activité, étudiant, retraité, sans emploi) détermine ses droits au regard de la législation locale.

Dans certains pays, une compensation de salaire ou le paiement d'une pension d'invalidité pour palier un arrêt temporaire d'activité ou une cessation définitive est prévu mais n'est pas suffisant pour mettre sa famille à l'abri de difficultés financières.

Dans le cadre de la vie privée, l'indemnisation des conséquences d'un accident passe par une assurance privée.

Comment désigner clairement vos bénéficiaires ?

Lors de la souscription d'une assurance décès, vous pouvez utiliser la clause standard pour désigner vos bénéficiaires en cas de décès :

  • « mon conjoint, à défaut mes enfants nés et à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
  • « mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
  • ou rédiger librement une clause.

Vous pouvez désigner vos bénéficiaires par testament. Dans ce cas, il suffit de mentionner lors de la désignation de bénéficiaires « voir testament enregistré chez Maître ...».

Vos héritiers : il s’agit des personnes qui ont cette qualité dans le cadre du règlement de la succession selon l'ordre suivant :

  • les enfants et leurs descendants,
  • les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
  • les ascendants autres que les père et mère,
  • les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Comment changer de bénéficiaire ?

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance décès lorsque vous le souhaitez, par lettre recommandée envoyée à l’Assureur, il vous suffira :

  • d'indiquer la référence du ou des contrats concernés,
  • de préciser la date à laquelle s’applique la nouvelle clause (en général, la date de votre courrier),
  • de mentionner clairement le ou les nouveaux bénéficiaires pour que la clause s’applique selon votre souhait,
  • de signer votre courrier.

A réception de votre courrier, l’Assureur vous adresse un avenant au contrat qui entérine la prise d'effet et le contenu de la nouvelle clause.

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